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SFG Développement · financementOPCO

Mentions légales et données

Qui édite et héberge le site, ce qu'il fait de vos données et d'où viennent ses informations.

Avertissement : Page à compléter avant publication

Les champs entre crochets attendent les informations légales de l'éditeur.

Éditeur

Le site financementOPCO est un service de SFG Développement, qui en est l'éditeur.

Dénomination
SFG Développement
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
500 €
Siège social
20 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
SIREN
814 739 728
SIRET du siège
814 739 728 00024
Immatriculation
RCS Pontoise
TVA intracommunautaire
Exonération de TVA (article 261-4-4° du CGI)
Adresse électronique
contact@sfgdeveloppement.fr
Téléphone
01 82 41 02 41

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SFG Développement.

Hébergement

Le site est fait de pages statiques, déposées chez l'hébergeur et servies telles quelles.

Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone
[à compléter : téléphone de l'hébergeur]

Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucun script d'un autre site. Le simulateur calcule dans votre navigateur : aucune réponse n'est conservée, et toutes disparaissent quand vous fermez ou rechargez la page. Seul le texte de la recherche d'entreprise quitte votre navigateur.

Recherche d'entreprise. À l'étape Entreprise du simulateur, votre navigateur interroge directement l'API Recherche d'entreprises de l'État, opérée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) : elle reçoit le texte recherché et l'adresse IP de votre connexion. Le site n'en garde rien.

Formulaire de contact. Le site n'envoie rien : le formulaire ouvre votre messagerie avec un message adressé à SFG Développement, que vous envoyez vous-même. SFG Développement traite les informations de ce message (nom, adresse électronique, entreprise, téléphone, message) pour vous répondre.

Finalité
Répondre à votre message
Base légale
Intérêt légitime de répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD)
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact
Exercice de vos droits
contact@sfgdeveloppement.fr, ou par courrier : DPO / Référent protection des données, SFG Développement, 20 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
Délégué à la protection des données
Non désigné. Un référent à la protection des données traite les demandes, aux coordonnées ci-dessus.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données qui vous concernent, à exercer à l'adresse ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr (nouvel onglet)).

Sources et licences

  • Les informations sur les entreprises viennent de l'API Recherche d'entreprises (DINUM), qui diffuse la base SIRENE de l'INSEE, sous licence ouverte 2.0 (nouvel onglet).
  • Les pourcentages d'établissements par secteur proposés quand une entreprise n'a pas de convention collective connue viennent de la Table SIRET-OPCO publiée par France compétences sur data.gouv.fr (nouvel onglet) (licence ouverte 2.0, mise à jour du 24/09/2026), jointe à l'API Recherche d'entreprises sur un échantillon d'établissements.
  • Les barèmes des OPCO et les aides reprennent des sources publiques : chaque montant cite sa source officielle et sa date de vérification.
  • Les polices Montserrat et Inter sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.
  • Le logo et la marque SFG Développement sont la propriété de SFG Développement.

Limites des estimations

Les montants affichés sont des estimations établies à partir de critères publics. Seul le financeur décide de la prise en charge, après étude du dossier. Le site ne fournit ni conseil juridique ni engagement de financement.